Suite à la vente d’une maison équipée d’une cuve fioul de 3000 litres cylindrique (abandonnée depuis plusieurs années suite au passage au gaz) en fosse à BELFORT dans le Territoire de Belfort (90), l’office notarial a précisé que pour la vente la cuve fuel devait être retirée ou comblée selon l’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004.
J’ai donc proposé de découper la cuve fioul plutôt que de la combler car cette dernière option est plus coûteuse que le découpage.
Cela après avoir ouvert, dégazée puis nettoyée la cuve.
Certificat de conformité
Les boues d’hydrocarbures sont acheminées sur un centre de traitement spécialisé.
Le propriétaire recevra tous les documents relatifs au traitement (copie du bordereau de suivi de déchets et lettre d’information).
De même, un certificat de mise en conformité est fourni au propriétaire.
Pour toute demande de devis, pensez à mesurer vos cuves aériennes pour être certain du volume.
